S’approprier les droits consacrés notamment par la loi du 4 mars 2002
Le guide Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! a été élaboré grâce aux approches complémentaires de Dominique Thouvenin, professeure émérite de droit privé à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, et de Michel Delcey, docteur en médecine, médecin coordonnateur en structure médico-sociale pour adultes handicapés et conseiller médical de l’Association des Paralysés de France. Il est destiné aux usagers, à leur entourage et à leurs représentants pour qu’ils s’approprient les droits consacrés notamment par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Apporter aux usagers des moyens pour leur permettre de connaître et de comprendre leurs droits : une mission essentielle de France Assos Santé
Ce guide répond à cette volonté d’accompagnement des personnes malades et des usagers du système de santé dans l’exercice de leurs droits. Y sont mises en scène des personnes impliquées dans des situations médicales diverses, qui constituent la base de 8 scénarii, chacun soulevant des questions de droit différentes. Des réponses juridiques et pratiques sont alors apportées.
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